Mentions légales
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.cliniqeo.com les présentes mentions légales.
Propriétaire du site :
- Dénomination sociale : 16 Consulting
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
- Immatriculation : 94860272700018, R.C.S. Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR77948602727
- Marque exploitée : Cliniqeo
- Représentant légal : Lior Reihanian, en qualité de Président de la société Cliniqeo
- Activité principale exercée : Services de réservation et d’organisation de séjours spécialisés
- Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Hébergeur du site :
- Nom commercial : Hostinger
- Site web : https://www.hostinger.fr
- Contact électronique : support@
hostinger.com - Adresse physique : Hostinger International Ltd, 61/63, Cours Charles de Gaulle, 64260 Arbonne, France.
Contact direct de l’éditeur :
- Email : info@cliniqeo.com
- Téléphone : 01 88 84 22 22
- Horaires d’ouverture : Du lundi au samedi, de 9h00 à 20h00.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.cliniqeo.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Cliniqeo ou à ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Cliniqeoest strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
3. Conditions d’accès et d’utilisation du site
Accès au site
Le site www.cliniqeo.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
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Utilisation interdite
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- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cliniqeo ou de tiers.
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4. Responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour trancher le différend.
10. Modification des mentions légales
Cliniqeo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Contact
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